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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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