Dans le cadre de son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu’elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l’enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d’intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces dernières années, le montant des arrêts de travail financés par la Sécurité sociale est en augmentation sensible et nettement plus rapide que celui des autres dépenses sociales, étant passé de 7,7 milliards d’euros en 2017 à 12 milliards d’euros en 2022. Alertant depuis plusieurs années déjà sur ce dynamisme, la Cour a donc décidé de passer la vitesse supérieure.
Elle préconise diverses mesures plutôt radicales destinées à freiner la progression des dépenses de la Sécurité sociale liées aux arrêts de travail. En premier lieu, celle de la fin de l’indemnisation des arrêts de moins de huit jours, pour « 470 millions d’euros » d’économies. En outre, afin de bien s’assurer que même dans le cas des arrêts supérieurs à huit jours, la première semaine ne serait pas indemnisée, elle propose de porter le délai de carence de trois à sept jours – mesure censée permettre la réalisation de 950 millions d’euros d’économies. La rue Cambon propose également la création d’un jour de carence d’ordre public, c’est-à-dire d’un jour qui ne serait pas pris en charge par l’employeur, ou la réduction de la durée maximale d’indemnisation, de trois à deux ans. L’heure serait donc aux potions amères.
S’il n’est pas certain que le gouvernement et sa majorité retiendront l’ensemble de ces pistes d’action afin d’engager une possible réforme de la prise en charge des arrêts de travail par la Sécurité sociale, il convient néanmoins, la situation budgétaire étant très tendue, de prendre au sérieux l’hypothèse d’un net durcissement des conditions de leur indemnisation. Les pouvoirs publics pourraient fort, une nouvelle fois, en venir dans les prochains mois à faire, sans nul doute, le cas échéant, sans grand ménagement, les poches des financeurs privés des dépenses de protection sociale que sont les ménages, les entreprises et les assureurs.
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