Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le rapport consacré à la prévention en santé commandé au député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille émet un florilège de 48 propositions pour "construire un système de prévention primordiale". Le document qui était présenté en conférence de presse le 16 septembre 2026 vient tout juste d'être rendu public. En feuilletant ses plus de 300 pages, on découvre plusieurs mesures très importantes pour les...
Après une rentrée de septembre extrêmement riche en actualités, prenons un peu de recul pour dresser le bilan des accords santé et prévoyance qu'il faut bien avoir en tête. Plus de 20 textes dédiés à la protection sociale complémentaire collective sont parus depuis la fin du mois de juillet. Mais ils n'ont pas tous le même poids. Voici donc une synthèse des accords et avenants les plus importants à retenir.
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La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
L'appel d'offres lancé par France Télévisions pour trouver son prochain partenaire en santé et prévoyance aurait abouti à la reconduction d'Audiens.
D'après les informations que nous avons pu recueillir l'institution de prévoyance déjà titulaire des marchés serait donc parvenue à s'imposer à nouveau pour assurer la santé et...
Nous écrivions dernièrement sur l'issue de l'appel d'offres lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour dénicher ses assureurs santé et prévoyance. CNP Assurances devait encore confirmer sa victoire sur le marché prévoyance : c'est chose faite et l'organisme assureur nous en dit un peu plus sur un autre appel d'offres.
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Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...