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Arrêté d’extension d’un avenant dans les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant de salaires n° 70 du 3 mars 2026 à l’accord collectif de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne IDCC 7024 et IDCC 9613).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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