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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant salaires n° 59 du 3 mars 2026 à l’accord collectif territorial de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime IDCC 7024 et IDCC 9761).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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