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Arrêté d’ extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture élevage CUMA du département de la Manche

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant de salaires n° 91 du 3 mars 2026 à l’accord collectif territorial de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche IDCC 7024 et IDCC 9501).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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