Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l‘avenant du 8 juin 2022 à l’accord collectif du 10 février 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.