La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 mars 2024 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a modifié par arrêté du 8 avril 2024, publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'arrêté du 2 février 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2024 instituant la mise en place d'un 13e mois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...