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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 19 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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