Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 septembre 2022 à l’accord du 18 avril 2022 relatif à l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1 de l’avenant est étendu sous réserve, s’agissant des salariés qualifiés de travailleurs de nuit au sens de l’article L. 3122-5 du code du travail, qu’un accord d’entreprise conforme aux dispositions de l’article L. 3122-15 du code du travail fixe les contreparties sous forme de repos compensateur prévues à l’article L. 3122-8 du même code.
