Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2023, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le premier alinéa de l’article I est étendu sous réserve qu’il soit interprété comme modifiant également la période d’appréciation de la réduction maximale de l’horaire de travail prévue par le paragraphe 5 de l’article 2.7 de l’avenant 159 du 16 novembre 2020.

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