Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l’avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (IDCC 3209). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
réforme des retraites
Lire plus

Réforme des retraites : l’usine à gaz finalement validée à coups de matraque

Les différentes fractions de l'opposition au camp présidentiel - que l'on n'ose plus qualifier de "majorité présidentielle" - ayant, de très peu, échoué à renverser hier le gouvernement et à invalider son projet de réforme des retraites par le vote d'une motion de censure "transpartisane", ce projet est par conséquent adopté. ...