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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 58 du 26 septembre 2022 modifiant l’annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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