La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels...
Les prestataires du tertiaire s’accordent sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il...
La contribution conventionnelle est révisée dans la branche du notariat
Un accord relatif à la contribution conbventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenaent n°2 du 16 décembre 2021 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...
La branche des cabinets médicaux instaure la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°83 du 4...