La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 62 du 28 juin 2024 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 14 juin 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 octobre 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’accordent sur la contribution conventionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord sur la contribution conventionnelle à la formaion professionnelle.
Un...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...