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contribution conventionnelle

20 publications
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

  • parRado Andriamampionona
  • 13 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux

  • parRado Andriamampionona
  • 9 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges

  • parRado Andriamampionona
  • 14 avril 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels...
BBOCC

Les prestataires du tertiaire s’accordent sur la contribution conventionnelle

  • parRado Andriamampionona
  • 11 février 2022
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). Il...
BBOCC

La contribution conventionnelle est révisée dans la branche du notariat

  • parRado Andriamampionona
  • 11 février 2022
Un accord relatif à la contribution conbventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Il s’agit de l’avenaent n°2 du 16 décembre 2021 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...
BBOCC

La branche des cabinets médicaux instaure la contribution conventionnelle

  • parRado Andriamampionona
  • 10 février 2022
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147). Il s’agit de l’avenant n°83 du 4...

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