La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l’accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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