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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 132 du 10 juin 2021 relatif au financement du dialogue social, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (IDCC 3109). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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