Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 132 du 10 juin 2021 relatif au financement du dialogue social, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, à la convention...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de...