Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
La CCN des industries alimentaires revalorise ses prestations en prévoyance
L’avenant n°27 à la Convention Collective Nationale des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109), signé le 15 novembre 2024, a récemment été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, actuellement ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail et de l’emploi, a modifié, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5...
Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a modifié, par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 18 décembre 2024 les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant :
- Au 2e alinéa de l'...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...