Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la métallurgie

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles. Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...

Avis d’extension d’accords santé et prévoyance et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile

La  ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2024, les dispositions de deux accords paritaires du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et à la modification des articles 2.09 et 4.07 - congés...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 4 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2024 relatif à la modification de l’annexe 1 sur les garanties sociales des agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...