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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la convention collective de la distribution des papiers cartons, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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