Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des activités de marchés financiers

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Arrêté dd’extension d’un avenant à un accord collectif dans les productions agricoles et CUMA de l’Isère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère (...

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux. Daté du 5 juin 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en...