Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l’accord du 3 juin 2022 portant sur l’indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (IDCC 979).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La promotion immobilière réajuste sa prévoyance

Dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant dédié a la prévoyance collective précise les modalités d'application de deux prestations. Ce texte daté du 20 octobre 2025 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives et il est ...