Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant...
La CCN de la métallurgie revalorise l’indemnité de repas dans les Hautes-Pyrénées
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l’indemnité de repas dans le département des Hautes-Pyrénées.
Cet avenant du 30 mars 2026 a pour objectif de fixer la valeur de l’indemnité de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région parisienne) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’accord territorial (Seine-et-Marne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Seine-et-Marne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (région parisienne)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Région parisienne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...