Les classifications des emplois sont révisés dans la CCN de l’assainissement

Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).

Il s’agit de l’avenant n°38 du 10 juin 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (FGTE-CFDT), Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Force Ouvrière du Transport (CGT-FO) et Fédération Autonome des Transports UNSA (FAT/UNSA. Le texte a pour objet de supprimer le coefficient 160 de la grille des classifications des emplois à l’annexe I de ladite Convention Collective ; les autres coefficients demeurant inchangés et applicables, il existe désormais 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques, contre 8 niveaux précédemment.

L’avenant est applicable à compter du 1er mai 2022, pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

2 des 3 derniers avenants AGIRC-ARRCO sont étendus et élargis

Deux arrêtés publiés au Journal officiel viennent d'étendre et d'élargir 2 des 3 avenants signés le 15 octobre 2025 à propos de l'AGIRC-ARRCO. Les 2 avenants concernés sont le n° 29 et le n° 30 (le 31 n'est pas encore visé). Ces deux textes sont publiés ici sur Tripalio. Leur extension et leur élargissement les rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans leur champ d'application et compris dans...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...