Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 18 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension

est envisagée

7005

Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 97
du 17 janvier 2024

7014

Convention collective nationale de travail du 11 janvier 2019 concernant des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 6
du 16 février 2024

7023

Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 10
du 16 janvier 2024

7023

Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 11
du 16 janvier 2024

8212

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne

Avenant n° 38
du 19 janvier 2024

7024
8526

Avenant du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 du secteur Production agricole CUMA

Avenant n° 1
du 26 janvier 2024

8822

Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avenant n° 43
du 11 janvier 2024

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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