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Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024,  publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :

  • – l’avenant du 10 avril 2024 à l’accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L’article 1er est étendu sous réserve qu’il ne vise que les territoires mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-1 du code du travail ;
  • – l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L’article 2 est étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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