Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024,  publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :

  • – l’avenant du 10 avril 2024 à l’accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L’article 1er est étendu sous réserve qu’il ne vise que les territoires mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-1 du code du travail ;
  • – l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L’article 2 est étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : Catherine Vautrin jette de l’huile sur le feu

Quelques jours seulement après l'échec des partenaires sociaux à s'entendre sur un accord pour l'avenir des retraites, et alors même que le Premier ministre tente de sauver ce qui peut encore l'être du fruit de leurs échanges, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin a pris sur la question des retraites, dans une interview qu'elle a accordée au Figaro, une position quelque peu clivante. A première vue, Catherine...