Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024,  publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :

  • – l’avenant du 10 avril 2024 à l’accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L’article 1er est étendu sous réserve qu’il ne vise que les territoires mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-1 du code du travail ;
  • – l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L’article 2 est étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Retraites : le retour de la piste de la sous-indexation

Dans son avis annuel, qu'il rend en s'appuyant notamment sur des données et informations fournies par le conseil d'orientation des retraites (COR), le comité de suivi des retraites (CSR) a formulé une préconisation quant à la manière d'assurer l'équilibre des régimes de retraite de base. ...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...