JJO

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD et de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers applicables en 2023, conclus

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de Loire-Atlantique

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
BBOCC

L’incapacité et le maintien de salaire des missions locales et PAIO renégociées

La journée du 16 septembre 2025 a donné lieu à la signature de plusieurs avenants dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) dont le n° 86 consacré au maintien de salaire et à l'incapacité temporaire de travail. Cet avenant a été signé le 16 septembre 2025 par l'organisation patronale UNML ainsi que par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFDT PSTE et CFDT...
BBOCC

Les missions locales et PAIO reviennent sur leur accord santé

Dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) l'avenant n° 87 consacré à la complémentaire santé paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte met à jour les prestations et cotisations applicables au 1er janvier 2026. Il porte également sur le degré élevé de solidarité (DES). Notons que son ...