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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD et de l’accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers applicables en 2023, conclus

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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