Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).).
Il s’agit de l’accord collectif du 13 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Régionale des Syndicats CFDT, Union Régionale des Syndicats CFTC, Union Régionale des Syndicats FO et Union Régionale des Syndicats CFE CGC BTP. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des Ouvriers et employés OETAM des Travaux Publics situées dans la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir du 1er janvier 2023.
IDCC-1702-IDCC-2614-Accord-collectif-IPD-Hauts-de-France