Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Gard-Lozère – Hautes-Pyrénées – Vienne) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 19 juillet 2025, les dispositions de :

• – L’accord territorial (Bas-Rhin) du 17 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté ;
• – L’accord territorial (Gard-Lozère) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er mai 2025 ;
• – L’accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur les indemnités de repas de jours des salariés en équipe ;
• – L’accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er février 2025 ;
• – L’accord territorial (Vienne) du 22 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er juin 2025 ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.