Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de :
– l’accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée.
L’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L’article 2 est étendu sous réserve de l’application de l’accord national du 12 février 2002 étendu.
– l’accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements ;
– l’accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée.
L’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L’article 2 est étendu sous réserve de l’application de l’accord national du 12 février 2002 étendu.
– l’accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements ;
– l’accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa de l’article 1er est étendu sous réserve du 2e alinéa de l’article 5 de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification qui ne réserve pas l’application des salaires minima aux seules entreprises dont l’horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l’année ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596), de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
