Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des...
Les OETAM des travaux publics dans le Grand-Est mettent à jour les IPD
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Révision des IPD pour les ouvriers du bâtiment (+10 s) dans la région Grand-Est
Les partenaires sociaux de la CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1597) ont conclu un accord...
La CCN des ouvriers du bâtiment met à jour es IPD dans le Grand-Est
Un accord relatif au indemnités de petits déplacementds IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596)
Il s’agit l’accord régional du 25 janvier 2022 qui fixe les...