Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).).
Il s’agit de l’accord collectif du 21 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Grand-Est et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Régionale Construction et Bois CFDT Grand-Est et Fédérale générale FO CONSTRUCTION. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des Ouvriers et employés OETAM des Travaux Publics situées dans la région Grand-Est, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir du 1er avril 2023.
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