Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 décembre 2017, publié le 13 décembre 2017, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants : 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 décembre 2017, publié le 13 décembre 2017, les dispositions des accords et avenants suivants : 

  • l’accord relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/36), dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760) ;
  • l’accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 (BOCC 2017/36), dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (IDCC 1572), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
  • l’avenant n° 2017-01 relatif aux salaires, conclu le 27 juin 2017 (BOCC 2017/34), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (n° 1885), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
  • l’accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 6 juin 2017 (BOCC 2017/34) et l’accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2017, conclu le 6 juin 2017 (BOCC 2017/34), dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 (IDCC 1634), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
  • l’accord portant revalorisation des salaires 2017, conclu le 16 juin 2017 (BOCC 2017/34), dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (IDCC 1387), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
  • l’accord relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2017 (BOCC 2017/35), dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (IDCC 1912), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente ;
  • l’accord relatif aux salaires et aux primes, conclu le 7 mars 2017 (BOCC 2017/21), dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (IDCC 1365), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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