La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu par arrêté du 3 mai 2017, publié le 5 mai 2017, les dispositions de :
- l’accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et indemnités ;
- l’accord de branche du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 23 novembre 2017 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (notamment IDCC 5001).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
