Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 22 février 2024 à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009 (IDCC 9321).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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