Accord sur les élections aux conseils d’administration des caisses complémentaires dans les IEG

Les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord pour définir les modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale. 

Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FNME-CGT. 

Cet accord concerne les élections prévues le 23 novembre 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La prévoyance de la CCN de la chasse évolue

L'avenant n° 5 à l'accord prévoyance de la chasse (IDCC 2697) vient de paraître officiellement. Daté du 15 mai 2024, ce texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC...

La CCN de la chasse met à jour son accord retraite

Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont signé un avenant n°6 à leur accord retraite le 15 mai 2024. Ce texte, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s'appliquera le 1er janvier 2025. Il a été conclu entre...