Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés

La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d’étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l’occasion de la 3e édition du « printemps social de l’évaluation », les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Une couche supplémentaire de contrôle s’ajoute aux comités de suivi du RAC0 déjà organisés sous l’égide du ministère de la santé (dont le dernier en date pointe du doigt les opticiens). Le printemps social de l’évaluation (qui se tient les 25 et 26 mai 2021) doit permettre aux députés de débattre de la bonne application de la réforme en mettant en avant les résultats déjà obtenus et les difficultés éventuellement rencontrées. Un rapport en découlera (nécessairement) et proposera un point documenté sur la mise en oeuvre du RAC0. Ce type d’examen en apparence anodin est toujours stratégique pour les assureurs santé. Le moindre écart de comportement décelé par les députés pourrait se retourner contre la profession dans un contexte déjà plombé par les affaires des pertes d’exploitation et des hausses tarifaires.

Le rapport du printemps social de l’évaluation 2020 faisait déjà le point sur la réforme du RAC0 sous la houlette du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
activités hippiques
Lire plus

La belle allure de la santé collective Apgis dans les centres équestres

Une série de 4 avenants santé et prévoyance signés dans les centres équestres, lesquels constituent une annexe sectorielle de la convention collective nationale (CCN) des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), vient tout juste de sortir du box. Parmi eux, on retrouve une mise à jour complète des cotisations et prestations de complémentaire santé ainsi que la reconduction de la recommandation du partenaire...
Lire plus

La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance

Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article). ...
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...