Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés

La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d’étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l’occasion de la 3e édition du « printemps social de l’évaluation », les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Une couche supplémentaire de contrôle s’ajoute aux comités de suivi du RAC0 déjà organisés sous l’égide du ministère de la santé (dont le dernier en date pointe du doigt les opticiens). Le printemps social de l’évaluation (qui se tient les 25 et 26 mai 2021) doit permettre aux députés de débattre de la bonne application de la réforme en mettant en avant les résultats déjà obtenus et les difficultés éventuellement rencontrées. Un rapport en découlera (nécessairement) et proposera un point documenté sur la mise en oeuvre du RAC0. Ce type d’examen en apparence anodin est toujours stratégique pour les assureurs santé. Le moindre écart de comportement décelé par les députés pourrait se retourner contre la profession dans un contexte déjà plombé par les affaires des pertes d’exploitation et des hausses tarifaires.

Le rapport du printemps social de l’évaluation 2020 faisait déjà le point sur la réforme du RAC0 sous la houlette du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...