Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés

La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d’étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l’occasion de la 3e édition du « printemps social de l’évaluation », les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Une couche supplémentaire de contrôle s’ajoute aux comités de suivi du RAC0 déjà organisés sous l’égide du ministère de la santé (dont le dernier en date pointe du doigt les opticiens). Le printemps social de l’évaluation (qui se tient les 25 et 26 mai 2021) doit permettre aux députés de débattre de la bonne application de la réforme en mettant en avant les résultats déjà obtenus et les difficultés éventuellement rencontrées. Un rapport en découlera (nécessairement) et proposera un point documenté sur la mise en oeuvre du RAC0. Ce type d’examen en apparence anodin est toujours stratégique pour les assureurs santé. Le moindre écart de comportement décelé par les députés pourrait se retourner contre la profession dans un contexte déjà plombé par les affaires des pertes d’exploitation et des hausses tarifaires.

Le rapport du printemps social de l’évaluation 2020 faisait déjà le point sur la réforme du RAC0 sous la houlette du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Framatome
Lire plus

Frais de santé : chez Framatome, on discute du sort des belles réserves du régime

Si, ces derniers temps, les régimes collectifs de frais de santé tendent à se caractériser davantage par des équilibres techniques précaires, chez Framatome, société au cœur de la conception, de la construction et de l'entretien des systèmes d'énergie nucléaire, les choses se présentent dans ce domaine sous un jour nettement plus favorable. ...
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...