Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...
PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
Le Sénat avance très prudemment ses pistes pour sauver la sécurité sociale
Nous publiions hier les grands axes de travail défrichés par le Sénat pour sauver la sécurité sociale de son déficit permanent. Par-delà ces axes assez ordinaires (et peu surprenants pour qui s'intéresse aux débats de ces dernières années), le rapport coécrit par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires...
PLFSS 2025 : retour à la case départ en séance publique
Nous nous y attendions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a finalement été rejeté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. C'est donc la version adoptée au Sénat le 26 novembre 2024 qui sera discutée dès le 3 février 2025 en séance publique par les députés.
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Le parcours tumultueux du PLFSS 2025 se termine en commission
C'est aujourd'hui que doit se terminer la discussion, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) au sein de la commission des affaires sociales. La direction prise par les débats (que nous suivons depuis le début de la semaine) montre en tout cas que le ...