Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 4 décembre 2025 à l'accord collectif départemental de l'exploitation agricole de polyculture, d'élevage, de culture et d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026, conclu dans la coopération agricole et familles associées, conventions collectives qui relèvent des IDCC 7004 (qui englobe désormais l’IDCC ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Association française des distributeurs de papier et d’emballage – AFDPE ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération chimie énergie-...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Daté du 1er juillet 2026, il révise les salaires minima nationaux professionnels dans l’ensemble des industries des cuirs et peaux, afin de prendre en compte la dernière augmentation du SMIC consécutive à une hausse de l’inflation et de maintenir des...
Un accord paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Cet avenant n°36 du 4 juin 2026 a pour objet de fixer les nouveaux salaires minima applicables aux salariés du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants HCR, afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés de la branche, dans un contexte...