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L’ACPR publie son rapport annuel 2022 et fixe ses prochains objectifs pour l’assurance

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présentait, le 31 mai 2023, son rapport d’activité 2022. A cette occasion, l’Autorité n’a pas manqué de faire un bilan de ses missions, notamment des sanctions infligées au cours de l’année écoulée. Ses représentants ont également ouvert les perspectives d’évolutions sur les prochaines années, notamment en assurance vie.

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

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