Dans la métallurgie, une double actualité à avoir à l’œil

métallurgie

Nos lecteurs le savent bien, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) entrera pleinement en application en 2024. Cette convention permet notamment aux conventions collectives locales de perdurer au moyen d’accords autonomes. A ce titre, quelques conventions territoriales ont signé de tels accords. Dans le même temps, la plupart des autres conventions locales de la métallurgie ont acté leur disparition par avenant mais le processus suivi a parfois été contesté. La CCN s’est ainsi fendue d’un avenant sur ce thème tout comme l’une des conventions locales.

Abordons d’abord la question des avenants de révision-extinction conclus dans les conventions locales de la métallurgie. Au lieu de dénoncer leur convention territoriale en vue d’une application entière du nouveau cadre national, de nombreux partenaires sociaux ont signé des accords décidant de l’extinction de leur cadre conventionnel local. Or, comme la CGT l’a expliqué au juge, cette modalité d’abrogation d’un accord collectif n’est pas valide. Pour le moment, la cour d’appel a donné raison à la CGT au sujet de l’avenant de révision-extinction de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). Nous attendons donc avec attention et patience la décision de la Cour de cassation.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
CCN 51 hospitalisation privée
Lire plus

Dans l’hospitalisation privée, vaste offensive judiciaire de la CFDT

Il y a quelques jours, la branche d'activité de l'hospitalisation privée à but lucratif, qui couvre plus de 280 000 salariés, a été le lieu d'une action en justice de grande ampleur menée par la CFDT concernant l'application d'un texte conventionnel. Afin d'obtenir la mise en oeuvre de l'avenant 33 de février 2023 sur les classifications et rémunérations, la...
Lire plus

Accord collectif : la publication au BOCC déclenche le délai de recours, tranche la Cour de cassation

Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a mis un terme à un litige opposant trois syndicats de salariés à 3 signataires d'un accord collectif (2 organisations patronales et 1 syndicat de salariés) dans la branche des géomètres, experts-fonciers et des économistes de la construction. L’affaire portait sur la validité d’avenants signés dans le cadre d’une fusion de conventions collectives. Après...
Lire plus

Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur

La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...