Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 portant création de l’annexe 3 relative à la classification des emplois de personnels navigants dans le transport fluvial de marchandises et de passagers de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like