Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d’1 à 2 mois par parent s’ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s’entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur le sujet.
Pourquoi ce congé supplémentaire de naissance pose-t-il un problème en matière d’assurance santé et prévoyance collective ? Tout simplement parce qu’à l’heure actuelle ce congé n’entre pas dans les cas aujourd’hui prévus qui donnent lieu à une indemnisation par l’employeur (maintien de salaire, indemnités journalières financées en tout ou partie par l’employeur, revenu de remplacement). En effet, un ou une salarié(e) en congé supplémentaire de naissance perçoit uniquement des « indemnités journalières de naissance » versées par la Sécurité sociale. A l’inverse l’employeur n’a pas d’obligation de maintenir le salaire des salariés concernés par ce nouveau congé.
La conséquence directe pour tous les parents en congé supplémentaire de naissance est la suspension temporaire de leur complémentaire santé et de leur prévoyance ! Les assureurs collectifs doivent donc prendre une position claire et ferme auprès de toutes les entreprises assurées et de leurs salariés.
- Chaque organisme peut déjà décider d’informer en amont le salarié qui va partir en congé de naissance que s’il veut garder le bénéfice de sa ou ses couverture(s) santé-prévoyance, il a la possibilité de le faire en payant l’intégralité de sa cotisation.
- Les assureurs et intermédiaires peuvent également discuter avec les employeurs pour leur conseiller de maintenir la cotisation patronale pendant le congé supplémentaire de naissance. Ce geste sécurise aussi bien les salariés que l’entreprise et ne fait courir aucun risque au caractère collectif du régime en place (critère nécessaire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et fiscales). De plus, cela évite aux assureurs d’avoir à gérer la suspension de seulement quelques semaines des salariés qui décident de prendre leur congé supplémentaire.
Enfin, au-delà de cette reprise en main de la situation par les professionnels de l’assurance collective de personnes, il est tout à fait probable que les partenaires sociaux négocient des accords collectifs dédié à ce nouveau congé. Nous ne manquerons pas de publier les futurs textes qui demanderont aux employeurs de participer au maintien de la rémunération de leurs salariés partis en congé supplémentaire de naissance.
