Lutte contre les fraudes : le vote en première lecture aura lieu ce soir

C’est ce soir que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales aura lieu à l’Assemblée nationale.

A cette occasion le ministre de l’action et des comptes publics David Amiel sera présent dans l’hémicycle. Ce vote est très important car, même si d’autres débats auront lieu pour faire évoluer le texte, le projet de loi contient une version édulcorée de l’article 5 qui permet aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) de traiter les données en vue de rembourser les soins et de lutter contre la fraude. En effet, la version adoptée en première lecture de l’article 5 retire notamment aux organismes de tiers payant et aux réseaux de soins la possibilité de traiter des données de santé pour exercer leurs missions.

Les professionnels du secteur attendent déjà fébrilement la suite du parcours de ce projet de loi tant attendu.