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Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour

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Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés.

L’arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la en intégralité en cliquant ici.

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