Avec le vent glacial qui souffle sur l’assurance santé (gel des tarifs oblige) en ce début d’année, nous en aurions presque oublié l’un des sujets toujours centraux en collective : celui des catégories objectives de salariés. Aux dernières nouvelles la commission paritaire de l’Apec avait encore 27 textes à agréer. Nous n’avions plus aucune information depuis la réunion du 10 septembre 2025 qui avait donné lieu à l’agrément de 9 accords. C’est finalement le 5 novembre 2025 que la commission s’est à nouveau réunie pour agréer 6 accords de plus, signés dans autant de conventions collectives nationales (CCN).
La nouvelle vague d’agréments a été mise en ligne par l’Apec juste avant la fin de l’année 2025. Et parmi ce nouveau groupe restreint d’accords dédiés aux catégories objectives de salariés, plusieurs distinctions peuvent être faites. En premier lieu, 5 des 6 textes portent sur des catégories objectives de salariés assimilables à des cadres au choix de l’entreprise (les ex-article 36). Puis on note aussi que tous les textes, sauf un dont le contexte est est alambiqué, ont bien été publiés.
Voici un tour d’horizon pour ne rien louper des subtilités prévues dans chaque CCN concernée.
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