Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
L'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient de recevoir un avenant.
Il s'agit de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 qui est même déjà ...
Quelques mois après avoir défini leur méthode de négociation, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) se sont finalement entendus sur le contenu de leur retraite...
L'avenant n° 34 consacré aux cotisations et prestations applicables en frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître officiellement.
Le texte, ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’avenant du 18 décembre 2025 à l’annexe II de ladite CCN,...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord n°123 du 30...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°114 du 29 janvier 2026 qui révise de + 1.2% la grille des salaires...