La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d’un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n’ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l’Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s’appliquer en principe. D’après le dernier bilan de la commission paritaire (bilan établi le 6 novembre 2025), il reste encore 25 textes à agréer, alors qu’il en restait déjà 27 dans le décompte précédent. La nouvelle liste des agréments en attente contient d’ailleurs quelques surprises.
Le rythme d’agrément des accords dédiés aux catégories objectives dans les CCN a largement ralenti au 2e semestre 2025. Après des réunions plutôt prolifiques de la commission paritaire de l’Apec pendant les premiers mois de l’année dernière, on constate une sérieuse baisse de régime aussi bien dans la périodicité des réunions que dans le nombre de textes examinés. La dernière session n’a ainsi conduit qu’à la délivrance de 6 agréments.
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