La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire (IDCC 8235, IDCC 9612 et IDCC 9494).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
